Permis de conduire

Récupération automatique des points : délais de 6 mois, 2 ans, 3 ans et 10 ans

Quand récupère-t-on ses points sans stage ? Les délais de 6 mois, 2 ans, 3 ans et 10 ans, leur point de départ et ce qui les remet à zéro, en tableau.

4 min de lecturePublié le

Les points perdus ne le sont pas pour toujours. Le Code de la route prévoit plusieurs mécanismes de récupération automatique, sans démarche, à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction pendant un certain temps. Voici comment ils fonctionnent.

Le point de départ : la date où l'infraction est établie

Tous les délais de récupération partent de la date à laquelle la réalité de l'infraction est établie :

  • la date du paiement de l'amende forfaitaire ;
  • la date d'émission de l'amende forfaitaire majorée ;
  • la date à laquelle la condamnation est devenue définitive.

C'est aussi à ces dates que les points sont retirés. Tant qu'une contestation est en cours, l'infraction n'est pas établie et les points ne sont pas retirés.

Les quatre délais à connaître

DélaiCe qui est récupéréCondition
6 moisLe point retiréInfraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, et aucune nouvelle infraction avec retrait de points pendant 6 mois
2 ansLa totalité du capitalAucune nouvelle infraction avec retrait de points pendant 2 ans, si la dernière infraction est une contravention des trois premières classes
3 ansLa totalité du capitalAucune nouvelle infraction avec retrait de points pendant 3 ans, si l'une des infractions est une contravention de 4e ou 5e classe ou un délit
10 ansLes points de chaque retraitRéattribution au terme de 10 ans pour les contraventions, sauf invalidation du permis entre-temps

Le délai de 6 mois

C'est le cas typique du petit excès de vitesse de moins de 20 km/h. Si vous n'avez aucune autre infraction entraînant un retrait de points pendant 6 mois, le point est réattribué. Rappel : depuis 2024, les excès de moins de 5 km/h n'entraînent plus de retrait de point. Voir notre article sur les petits excès de vitesse.

Les délais de 2 ans et de 3 ans

Ils permettent de retrouver l'intégralité de votre capital. Le délai de 3 ans s'applique dès que l'une des infractions concernées est une contravention de 4e ou 5e classe, ce qui est le cas de la plupart des infractions courantes à 135 € : feu rouge, stop, téléphone, ceinture, excès de vitesse de 20 km/h et plus.

La réattribution au bout de 10 ans

Chaque retrait lié à une contravention fait l'objet d'une réattribution au terme de 10 ans, même si d'autres infractions ont été commises entre-temps, à condition que le permis n'ait pas été invalidé.

Ce qui remet les compteurs à zéro

Une nouvelle infraction entraînant un retrait de points interrompt les délais de 6 mois, 2 ans et 3 ans. Le décompte repart à partir de la date où cette nouvelle infraction est établie.

Une infraction sans retrait de points, comme un stationnement gênant, n'a pas d'incidence sur ces délais.

Le cas du permis probatoire

Pendant la période probatoire, le capital augmente progressivement chaque année sans infraction, jusqu'à atteindre 12 points. Les règles de récupération générales s'appliquent aussi, dans la limite du plafond en vigueur. Voir notre article sur le permis probatoire.

Récupération automatique et stage

Le stage de sensibilisation permet de récupérer jusqu'à 4 points, une fois par an au maximum, en plus de la récupération automatique. Voir notre article sur le stage.

Pourquoi contester peut compter

Contester une infraction contestable n'est pas seulement une question d'argent. Si la contestation aboutit, aucun point n'est retiré, et les délais de récupération en cours ne sont pas interrompus. À l'inverse, payer une amende contestable relance les compteurs. D'où l'intérêt de vérifier votre avis avant de payer.

Vérifier votre situation

Pour connaître votre solde et l'historique de vos retraits, consultez le service officiel. Voir notre article sur la consultation du solde.

En résumé

Un point retiré seul revient après 6 mois sans infraction ; la totalité du capital revient après 2 ou 3 ans sans infraction selon la gravité ; chaque retrait lié à une contravention est réattribué au bout de 10 ans. Toute nouvelle infraction avec retrait de points relance les délais. Avant de payer, vérifiez si votre avis est contestable : notre outil vous aide à rédiger la lettre, que vous envoyez ensuite vous-même.

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