Excès de vitesse de moins de 20 km/h : amende, point et faut-il contester ?
Petit excès de vitesse : montant de l'amende selon la limitation, retrait d'un point ou non, récupération après 6 mois et intérêt de contester selon votre cas.
L'excès de vitesse de moins de 20 km/h est l'infraction la plus courante. Son montant et ses conséquences sur le permis dépendent de la limitation en vigueur et de l'importance exacte du dépassement. Voici ce qu'il faut savoir avant de payer ou de contester.
Combien coûte un excès de moins de 20 km/h ?
Le montant dépend de la vitesse limite autorisée à l'endroit de l'infraction :
| Situation | Amende minorée | Amende forfaitaire | Amende majorée | Points |
|---|---|---|---|---|
| Limitation supérieure à 50 km/h | 45 € | 68 € | 180 € | 1 |
| Limitation inférieure ou égale à 50 km/h | 90 € | 135 € | 375 € | 1 |
L'amende minorée s'applique si vous payez dans les 15 jours suivant l'envoi de l'avis (30 jours en cas de paiement en ligne ou par téléphone). L'amende forfaitaire s'applique ensuite jusqu'à 45 jours (60 jours en paiement dématérialisé). Au-delà, l'amende est majorée.
Attention : en ville ou en zone 30, un petit excès coûte donc 135 € et non 68 €. Voir notre article sur l'excès de vitesse en ville et en zone 30.
Moins de 5 km/h : plus de retrait de point
Depuis le 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h n'entraînent plus de retrait de point. L'amende reste due, selon le barème ci-dessus. Il s'agit bien de la vitesse retenue, c'est-à-dire après déduction de la marge technique. Pour comprendre ce calcul, voir notre article sur la marge d'erreur des radars.
Quand le point est-il retiré et récupéré ?
Le point est retiré lorsque la réalité de l'infraction est établie : paiement de l'amende forfaitaire, émission de l'amende forfaitaire majorée ou condamnation définitive. Tant que vous contestez, il n'est pas retiré.
Lorsqu'une infraction n'a entraîné que le retrait d'un seul point, ce point est récupéré automatiquement au bout de 6 mois sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points. Pour les autres règles de récupération, consultez notre article sur les délais de récupération des points.
Faut-il contester un petit excès de vitesse ?
La question mérite d'être posée honnêtement. Contester a un sens lorsqu'il existe un motif réel. Ce n'est pas une démarche à engager « par principe ».
Les situations où contester est pertinent
- Vous n'étiez pas au volant : vous pouvez désigner le conducteur réel ou, si vous ne le pouvez pas, contester avec consignation.
- Le véhicule ne vous appartenait plus au moment de l'infraction (cession déclarée) ou il avait été volé.
- La plaque a été usurpée : le modèle ou la couleur sur la photo ne correspondent pas à votre véhicule.
- La limitation indiquée est erronée : la vitesse limite mentionnée sur l'avis n'est pas celle signalée sur place.
- Le calcul de la marge est incorrect et fait passer l'infraction dans une catégorie plus sévère.
Ce qu'il faut savoir avant de contester
- Pour une infraction relevée par radar, la contestation sans désignation suppose en général une consignation du montant de l'amende forfaitaire. Elle vous est restituée en cas de classement sans suite ou de relaxe.
- Si le dossier est transmis au tribunal de police et que vous êtes condamné, l'amende prononcée peut être supérieure au montant forfaitaire, dans la limite du maximum prévu pour la classe de la contravention, et des frais de procédure s'ajoutent.
- Contester prend du temps : les délais de réponse se comptent souvent en mois.
Pour les permis fragiles
Pour un jeune conducteur en permis probatoire ou un conducteur dont le solde est faible, même un seul point compte. Dans ce cas, vérifier attentivement l'avis est d'autant plus important. Voir notre article dédié au permis probatoire.
Comment contester
- Ne payez pas l'amende, même minorée.
- Vérifiez l'avis : vitesse limite, vitesse mesurée et retenue, lieu, heure, plaque.
- Rassemblez les pièces correspondant à votre motif.
- Envoyez votre contestation dans les 45 jours suivant l'envoi de l'avis, en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur l'avis.
En résumé
Un excès de moins de 20 km/h coûte 68 € ou 135 € selon la limitation, et un point, sauf si l'excès retenu est inférieur à 5 km/h. Contester est utile lorsqu'un motif concret existe : conducteur différent, véhicule cédé ou volé, plaque usurpée, limitation ou calcul erronés. Notre outil vous aide à le vérifier et à rédiger une lettre adaptée, que vous envoyez ensuite vous-même.
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