80 ou 90 km/h : contester un excès de vitesse sur route départementale
Routes à 80 ou à 90 km/h selon les départements : quelle limitation s'applique, comment vérifier la signalisation et quand contester un excès de vitesse relevé.
Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, hors agglomération, est fixée par défaut à 80 km/h. Mais depuis la loi d'orientation des mobilités de décembre 2019, les gestionnaires de voirie peuvent relever cette limite à 90 km/h sur certaines sections. Résultat : une mosaïque de limitations qui varie d'un département à l'autre, et parfois d'un tronçon à l'autre.
Quelle limitation s'applique sur votre route ?
Hors agglomération, les règles générales sont les suivantes :
| Type de route | Vitesse maximale par défaut |
|---|---|
| Autoroute | 130 km/h |
| Route à deux chaussées séparées par un terre-plein central | 110 km/h |
| Section comportant au moins deux voies dans le même sens | 90 km/h |
| Autre route bidirectionnelle sans séparateur central | 80 km/h, ou 90 km/h si le gestionnaire l'a décidé et signalé |
Le relèvement à 90 km/h est décidé par le président du conseil départemental pour les routes départementales (ou par le maire ou le préfet pour les routes qui relèvent d'eux), après avis d'une commission consultative. Il doit être signalé par des panneaux.
Le cas des jeunes conducteurs
En permis probatoire, les vitesses maximales sont abaissées : notamment 80 km/h sur les routes où la limitation est de 90 km/h. Un jeune conducteur flashé à 88 km/h sur une section à 90 km/h peut donc être en infraction, alors qu'un conducteur expérimenté ne l'est pas. Voir notre article sur le permis probatoire.
Les erreurs fréquentes sur les avis
Avec des limitations qui évoluent, des incohérences peuvent apparaître :
- La vitesse limite indiquée sur l'avis est de 80 km/h alors que la section a été relevée à 90 km/h (ou l'inverse).
- La signalisation n'est pas cohérente : panneau 90 à une extrémité, absence de rappel après une intersection, ancien panneau non retiré.
- Le lieu est imprécis et ne permet pas de savoir sur quelle section, à 80 ou 90 km/h, l'infraction a été relevée.
- La limitation a changé récemment et l'appareil ou l'avis n'en a pas tenu compte.
Comment vérifier
Sur place
Si vous le pouvez, retournez sur les lieux et photographiez la signalisation dans le sens de circulation que vous avez emprunté : dernier panneau de limitation avant le point de contrôle, éventuels rappels, panneaux d'entrée ou de sortie d'agglomération.
Auprès du gestionnaire de la route
Les décisions de relèvement à 90 km/h font l'objet d'arrêtés. Vous pouvez demander au conseil départemental (ou à la mairie, ou à la préfecture selon la route) la communication de l'arrêté applicable à la section concernée et sa date d'entrée en vigueur.
Sur l'avis
Comparez la vitesse limite mentionnée, la vitesse mesurée et la vitesse retenue. Vérifiez la marge appliquée selon le type d'appareil : 5 km/h ou 5 % pour un radar fixe, 10 km/h ou 10 % pour un radar mobile. Voir notre article sur la marge d'erreur.
Pourquoi c'est important
La différence entre 80 et 90 km/h change tout : un excès de 15 km/h sur une route à 80 km/h devient un simple respect de la limitation si la section était en réalité à 90 km/h. À l'inverse, une erreur de tranche peut alourdir l'amende et le nombre de points.
Une limitation non signalée n'est en principe pas opposable. Mais il ne suffit pas d'affirmer qu'un panneau manquait : il faut le montrer, par des photos, un arrêté ou tout autre élément vérifiable.
Comment contester
- Ne payez pas l'amende.
- Rassemblez vos preuves : photos datées, arrêté, plan de l'itinéraire suivi.
- Rédigez une contestation précise, en indiquant la section, le sens de circulation et la limitation réellement signalée.
- Envoyez-la dans les 45 jours suivant l'envoi de l'avis, en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur l'avis. Pour un radar, une consignation est en général nécessaire si vous ne désignez pas de conducteur.
En résumé
Sur les routes départementales, la limitation applicable dépend de décisions locales et de la signalisation en place. Vérifier la cohérence entre l'avis, les panneaux et l'arrêté permet de repérer une éventuelle erreur. Notre outil vous aide à formaliser ces éléments dans une lettre personnalisée, que vous envoyez ensuite vous-même en recommandé.
Vous avez reçu une amende ?
Analysez votre situation en 2 minutes et découvrez si votre amende est contestable. Votre lettre de contestation est générée automatiquement, vous n'avez plus qu'à l'envoyer en recommandé.
Analyser mon amendeService indépendant, non affilié à l'administration. Nous ne fournissons pas de conseil juridique individuel et ne garantissons pas l'issue de votre contestation.