Excès de vitesse

80 ou 90 km/h : contester un excès de vitesse sur route départementale

Routes à 80 ou à 90 km/h selon les départements : quelle limitation s'applique, comment vérifier la signalisation et quand contester un excès de vitesse relevé.

4 min de lecturePublié le

Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, hors agglomération, est fixée par défaut à 80 km/h. Mais depuis la loi d'orientation des mobilités de décembre 2019, les gestionnaires de voirie peuvent relever cette limite à 90 km/h sur certaines sections. Résultat : une mosaïque de limitations qui varie d'un département à l'autre, et parfois d'un tronçon à l'autre.

Quelle limitation s'applique sur votre route ?

Hors agglomération, les règles générales sont les suivantes :

Type de routeVitesse maximale par défaut
Autoroute130 km/h
Route à deux chaussées séparées par un terre-plein central110 km/h
Section comportant au moins deux voies dans le même sens90 km/h
Autre route bidirectionnelle sans séparateur central80 km/h, ou 90 km/h si le gestionnaire l'a décidé et signalé

Le relèvement à 90 km/h est décidé par le président du conseil départemental pour les routes départementales (ou par le maire ou le préfet pour les routes qui relèvent d'eux), après avis d'une commission consultative. Il doit être signalé par des panneaux.

Le cas des jeunes conducteurs

En permis probatoire, les vitesses maximales sont abaissées : notamment 80 km/h sur les routes où la limitation est de 90 km/h. Un jeune conducteur flashé à 88 km/h sur une section à 90 km/h peut donc être en infraction, alors qu'un conducteur expérimenté ne l'est pas. Voir notre article sur le permis probatoire.

Les erreurs fréquentes sur les avis

Avec des limitations qui évoluent, des incohérences peuvent apparaître :

  • La vitesse limite indiquée sur l'avis est de 80 km/h alors que la section a été relevée à 90 km/h (ou l'inverse).
  • La signalisation n'est pas cohérente : panneau 90 à une extrémité, absence de rappel après une intersection, ancien panneau non retiré.
  • Le lieu est imprécis et ne permet pas de savoir sur quelle section, à 80 ou 90 km/h, l'infraction a été relevée.
  • La limitation a changé récemment et l'appareil ou l'avis n'en a pas tenu compte.

Comment vérifier

Sur place

Si vous le pouvez, retournez sur les lieux et photographiez la signalisation dans le sens de circulation que vous avez emprunté : dernier panneau de limitation avant le point de contrôle, éventuels rappels, panneaux d'entrée ou de sortie d'agglomération.

Auprès du gestionnaire de la route

Les décisions de relèvement à 90 km/h font l'objet d'arrêtés. Vous pouvez demander au conseil départemental (ou à la mairie, ou à la préfecture selon la route) la communication de l'arrêté applicable à la section concernée et sa date d'entrée en vigueur.

Sur l'avis

Comparez la vitesse limite mentionnée, la vitesse mesurée et la vitesse retenue. Vérifiez la marge appliquée selon le type d'appareil : 5 km/h ou 5 % pour un radar fixe, 10 km/h ou 10 % pour un radar mobile. Voir notre article sur la marge d'erreur.

Pourquoi c'est important

La différence entre 80 et 90 km/h change tout : un excès de 15 km/h sur une route à 80 km/h devient un simple respect de la limitation si la section était en réalité à 90 km/h. À l'inverse, une erreur de tranche peut alourdir l'amende et le nombre de points.

Une limitation non signalée n'est en principe pas opposable. Mais il ne suffit pas d'affirmer qu'un panneau manquait : il faut le montrer, par des photos, un arrêté ou tout autre élément vérifiable.

Comment contester

  1. Ne payez pas l'amende.
  2. Rassemblez vos preuves : photos datées, arrêté, plan de l'itinéraire suivi.
  3. Rédigez une contestation précise, en indiquant la section, le sens de circulation et la limitation réellement signalée.
  4. Envoyez-la dans les 45 jours suivant l'envoi de l'avis, en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur l'avis. Pour un radar, une consignation est en général nécessaire si vous ne désignez pas de conducteur.

En résumé

Sur les routes départementales, la limitation applicable dépend de décisions locales et de la signalisation en place. Vérifier la cohérence entre l'avis, les panneaux et l'arrêté permet de repérer une éventuelle erreur. Notre outil vous aide à formaliser ces éléments dans une lettre personnalisée, que vous envoyez ensuite vous-même en recommandé.

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