Infractions routières

Amende ZFE et vignette Crit'Air : comprendre et contester

Amende pour circulation en zone à faibles émissions ou défaut de vignette Crit'Air : montant, règles locales, dérogations et points à vérifier pour contester.

4 min de lecturePublié le

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) restreignent la circulation de certains véhicules selon leur vignette Crit'Air. Le dispositif a beaucoup évolué et fait l'objet de nombreux débats, y compris au Parlement. Si vous avez reçu une amende liée à une ZFE, la première question est donc simple : quelle règle était en vigueur, à cet endroit, le jour de l'infraction ?

Comment fonctionne une ZFE ?

Une ZFE est instaurée par la collectivité compétente (métropole, agglomération ou commune), qui fixe par arrêté :

  • le périmètre concerné ;
  • les catégories de véhicules visées et les vignettes Crit'Air interdites ;
  • les jours et horaires des restrictions ;
  • les dérogations éventuelles.

Les règles varient donc fortement d'une ville à l'autre et ont pu changer dans le temps, au gré des calendriers locaux et des évolutions législatives. Vérifiez toujours la réglementation applicable à la date de l'infraction et dans la zone concernée.

Quelle amende ?

Circuler dans une ZFE avec un véhicule non autorisé, ou sans vignette Crit'Air alors qu'elle est exigée, est sanctionné par une contravention :

VéhiculeAmende forfaitaire
Véhicule léger, deux-roues motorisé68 € (3e classe)
Poids lourd, bus, autocar135 € (4e classe)

Cette infraction n'entraîne pas de retrait de points.

Les points à vérifier

La règle était-elle en vigueur ?

C'est le point essentiel. Les calendriers de restriction ont été modifiés à plusieurs reprises dans de nombreuses agglomérations, et le cadre national lui-même a été débattu. Vérifiez, sur le site de la collectivité ou en demandant l'arrêté, que la restriction visant votre vignette s'appliquait bien à la date et à l'heure de l'infraction.

Le lieu était-il dans le périmètre ?

Le périmètre exact de la ZFE est défini par l'arrêté. Certains axes, comme des voies rapides traversant l'agglomération, peuvent en être exclus. Comparez le lieu indiqué sur l'avis avec la carte officielle.

La signalisation

L'entrée dans la ZFE doit être signalée par des panneaux spécifiques. Une signalisation absente ou masquée sur votre itinéraire d'entrée mérite d'être documentée par des photos.

Votre vignette

  • Votre vignette correspondait-elle à une catégorie autorisée ?
  • Était-elle apposée et visible ?
  • La catégorie retenue sur l'avis correspond-elle à celle de votre véhicule, déterminée par le certificat d'immatriculation ?

La vignette s'obtient uniquement sur le site officiel certificat-air.gouv.fr. Méfiez-vous des sites qui la facturent plus cher.

Les dérogations

De nombreuses ZFE prévoient des dérogations, nationales ou locales : véhicules de collection, véhicules des personnes titulaires d'une carte mobilité inclusion, certains usages professionnels, petits rouleurs, passes ponctuels. Certaines nécessitent une démarche préalable. Si vous en bénéficiiez, joignez le justificatif.

Le véhicule

Plaque usurpée, véhicule cédé ou volé : voir notre article sur l'usurpation de plaque.

Comment l'infraction est-elle constatée ?

Selon les périodes et les villes, les contrôles sont réalisés par des agents, et des contrôles automatisés par lecture de plaque ont été annoncés. Vérifiez sur l'avis le mode de constatation et le service verbalisateur.

Si l'infraction a été relevée lors d'un contrôle avec interception, le procès-verbal de l'agent fait foi jusqu'à preuve contraire. Si elle a été relevée sans interception, l'avis est adressé au titulaire du certificat d'immatriculation, qui peut désigner le conducteur s'il n'était pas au volant.

Comment contester

  1. Ne payez pas si vous contestez.
  2. Rassemblez les éléments : arrêté applicable, carte du périmètre, photo de votre vignette, justificatif de dérogation.
  3. Rédigez une contestation précise, en indiquant pourquoi la restriction ne s'appliquait pas à votre situation.
  4. Envoyez-la dans les 45 jours suivant l'envoi ou la remise de l'avis, en ligne si l'avis le permet, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée.

En résumé

Une amende ZFE coûte 68 € pour un véhicule léger, sans retrait de points. Comme les règles sont locales et ont souvent évolué, la contestation repose d'abord sur la vérification de la règle applicable à la date de l'infraction, puis sur le périmètre, la signalisation, la vignette et les dérogations. Notre outil vous aide à formaliser ces éléments dans une lettre que vous envoyez ensuite vous-même.

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