Amende pour circulation sur une voie de bus : contester une vidéo-verbalisation
Rouler sur une voie de bus ou de covoiturage peut être verbalisé par caméra. Règles, véhicules autorisés, horaires et motifs pour contester l'avis reçu.
De nombreuses villes équipent leurs couloirs de bus de caméras de vidéo-verbalisation. Résultat : des avis de contravention arrivent par courrier, parfois plusieurs semaines après, pour quelques mètres parcourus sur une voie réservée. Voici comment fonctionnent ces amendes et quels points vérifier avant de contester.
Ce qui est interdit
Les voies réservées à certaines catégories de véhicules (bus, taxis, parfois cycles ou covoiturage) ne peuvent être empruntées que par les véhicules autorisés par la signalisation. Y circuler sans y être autorisé est en général une contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €. Vérifiez sur votre avis la qualification exacte retenue et, le cas échéant, le retrait de points qui l'accompagne.
Le stationnement sur une voie de bus est une infraction distincte, classée parmi les stationnements très gênants. Voir notre article sur le stationnement gênant et très gênant.
La vidéo-verbalisation, comment ça marche ?
Certaines infractions peuvent être constatées sans interception du véhicule, à partir d'images de vidéoprotection. Un agent habilité visionne les images, en direct ou en différé, relève la plaque et dresse un procès-verbal électronique. L'avis est ensuite adressé au titulaire du certificat d'immatriculation, qui peut payer, désigner le conducteur ou contester.
Sur certaines voies réservées au covoiturage, des dispositifs contrôlent par ailleurs le nombre d'occupants du véhicule.
Les points à vérifier
La signalisation de la voie
La voie doit être identifiée par un panneau et par un marquage au sol (souvent la mention « BUS » et une ligne de délimitation). Une voie dont le marquage est effacé ou dont le panneau est masqué n'a pas la même évidence pour le conducteur. Photographiez les lieux.
Les horaires
Certaines voies ne sont réservées qu'à certaines heures ou certains jours, indiqués sur un panonceau. Si vous avez circulé en dehors de ces plages, l'infraction n'est pas constituée.
Les véhicules autorisés
Selon la signalisation locale, des catégories de véhicules peuvent être autorisées : taxis, cycles, véhicules de secours, parfois d'autres catégories fixées localement. Vérifiez le panonceau.
La nature de la manœuvre
Le marquage permet souvent d'emprunter brièvement la voie réservée pour tourner à droite ou accéder à une propriété, lorsque la ligne de délimitation est discontinue à cet endroit. S'insérer dans la voie sur ces portions n'est pas assimilable à y circuler.
Une situation d'urgence
Se décaler pour laisser passer un véhicule de secours, éviter un obstacle ou un accident : décrivez les circonstances, si possible avec des éléments à l'appui.
Le véhicule et la plaque
Comme toute verbalisation sans interception, la lecture de plaque peut comporter des erreurs. Vérifiez la marque et le modèle indiqués, et la cohérence avec vos déplacements.
Le conducteur
L'avis est adressé au titulaire. Si vous n'étiez pas au volant, vous pouvez désigner le conducteur. Pour un véhicule de société, la désignation est obligatoire dans les 45 jours. Selon l'infraction, une consignation peut être exigée pour contester sans désigner : le formulaire de requête joint à l'avis l'indique.
Comment contester
- Ne payez pas si vous contestez.
- Retournez sur place pour photographier la signalisation, les horaires et le marquage, dans votre sens de circulation.
- Demandez si besoin les éléments du dossier, notamment les images, auprès du service indiqué sur l'avis.
- Rédigez une contestation précise : itinéraire, manœuvre effectuée, signalisation constatée.
- Envoyez-la dans les 45 jours suivant l'envoi de l'avis, en ligne si l'avis le permet, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée.
En résumé
Circuler sur une voie réservée coûte en général 135 €, et la vidéo-verbalisation permet de sanctionner sans arrêter le véhicule. Les arguments sérieux portent sur la signalisation, les horaires, les véhicules autorisés, la nature de la manœuvre et l'identification du véhicule. Notre outil vous aide à formuler ces éléments dans une lettre que vous envoyez ensuite vous-même.
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