Stop non respecté : amende, 4 points et motifs de contestation
Le « stop glissé » coûte 135 € et 4 points. Ce que dit le Code de la route sur l'arrêt au stop, comment l'infraction est constatée et comment la contester.
Ralentir fortement au stop sans s'arrêter complètement, le fameux « stop glissé », est une infraction. Elle est sanctionnée aussi lourdement que le feu rouge grillé : 135 € et 4 points. Pourtant, ces PV sont souvent dressés dans des conditions qui méritent d'être examinées. Voici les règles et les arguments possibles.
Ce que dit le Code de la route
À un panneau stop, le conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée, puis céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre route. L'arrêt doit être réel : les roues doivent être immobilisées. Un simple ralentissement, même très marqué, ne suffit pas.
Le panneau stop est en principe accompagné d'une ligne d'arrêt tracée au sol, qui matérialise l'endroit où s'arrêter.
Les sanctions
| Étape | Montant |
|---|---|
| Amende minorée | 90 € |
| Amende forfaitaire | 135 € |
| Amende majorée | 375 € |
| Condamnation par le tribunal | Jusqu'à 750 €, suspension de permis possible |
Le retrait de 4 points intervient lorsque l'infraction est établie. Pour un jeune conducteur en permis probatoire, cela représente une grande partie de son capital. Voir notre article sur le permis probatoire.
Comment l'infraction est-elle constatée ?
Le non-respect du stop est le plus souvent relevé par un agent (policier, gendarme, ou policier municipal selon les cas), avec ou sans interception. Le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire, et cette preuve ne peut en principe être rapportée que par écrit ou par témoins. C'est ce qui rend la contestation exigeante : il faut des éléments concrets. Voir notre article sur la preuve contraire face à un PV.
Les arguments à examiner
La visibilité depuis la position de l'agent
L'agent pouvait-il voir vos roues au moment où vous arriviez à la ligne ? Un véhicule masquant la vue, une haie, un angle mort ou une distance importante peuvent rendre le constat discutable. Décrivez précisément la configuration et appuyez-vous sur des photos des lieux.
La signalisation
Le panneau stop était-il visible ? Un panneau masqué par la végétation, renversé ou absent n'a pas la même portée. Une ligne d'arrêt effacée rend aussi plus difficile l'appréciation de l'endroit où l'arrêt devait se faire. Photographiez le carrefour, si possible à la même heure.
L'arrêt a bien eu lieu, mais au-delà de la ligne
Certains carrefours offrent une visibilité très réduite depuis la ligne d'arrêt. Il est courant de s'arrêter à la ligne puis d'avancer pour voir. Si vous vous êtes arrêté, des témoignages ou une vidéo peuvent l'établir.
Les témoins et la vidéo
Une attestation écrite d'un passager ou d'un témoin, accompagnée de la copie de sa pièce d'identité, est un élément recevable. Une vidéo de caméra embarquée peut aussi être produite ; sa valeur est appréciée au cas par cas.
L'identification du véhicule
Si l'infraction a été relevée sans interception, vérifiez la plaque, le modèle et le lieu. Une erreur d'identification dans un carrefour fréquenté est possible.
Les arguments qui ne fonctionnent pas
- « Il n'y avait personne » : l'obligation d'arrêt s'applique même sans trafic.
- « J'ai presque arrêté » : un ralentissement, même fort, n'est pas un arrêt.
- « L'agent était caché » : la position de l'agent n'est pas en soi un motif ; elle compte seulement si elle l'empêchait de bien voir.
Comment contester
- Ne payez pas si vous souhaitez contester.
- Notez les circonstances dès que possible : heure, position de l'agent, véhicules présents, témoins.
- Photographiez le carrefour : panneau, ligne d'arrêt, champ de vision depuis la position de l'agent.
- Recueillez des attestations écrites.
- Envoyez votre contestation dans les 45 jours suivant l'envoi ou la remise de l'avis, en ligne si l'avis le permet, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée.
En résumé
Le stop exige un arrêt complet ; le stop glissé coûte 135 € et 4 points. La contestation repose sur des éléments précis : visibilité de l'agent, signalisation, configuration du carrefour, témoignages ou vidéo. Notre outil vous aide à rédiger une lettre factuelle à partir de votre avis, que vous envoyez ensuite vous-même. L'issue dépend de vos éléments et n'est jamais garantie.
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