Ceinture non attachée par un passager : qui est verbalisé et qui paie ?
Passager adulte, enfant, siège auto, taxi ou bus : qui est responsable du port de la ceinture, qui paie l'amende et qui perd des points selon la situation.
Lors d'un contrôle, un passager n'est pas attaché. Qui reçoit l'amende ? Le conducteur perd-il des points ? La réponse dépend surtout de l'âge du passager. Voici les règles, et les points à vérifier si vous avez reçu un avis.
Le principe : chacun est responsable de sa ceinture
Le port de la ceinture est obligatoire pour tous les occupants d'un véhicule, à toutes les places équipées. Lorsque le passager est majeur, c'est lui qui est verbalisé pour son propre défaut de ceinture. L'amende forfaitaire est de 135 €.
Le passager ne perd pas de points, même s'il est lui-même titulaire du permis : le retrait de points concerne les infractions commises en tant que conducteur.
Les passagers mineurs : la responsabilité du conducteur
Le conducteur doit s'assurer que les passagers de moins de 18 ans sont correctement attachés. Si ce n'est pas le cas, c'est lui qui est verbalisé, par une contravention de 4e classe. Le retrait de 3 points prévu pour le défaut de ceinture vise en principe le conducteur pour sa propre ceinture ; vérifiez sur votre avis la qualification exacte retenue.
Les enfants de moins de 10 ans
Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés dans un système de retenue homologué adapté à leur âge et à leur morphologie : siège auto, rehausseur. Les transporter sans dispositif adapté est sanctionné, et le conducteur en est responsable.
Ils ne peuvent en principe pas voyager à l'avant, sauf exceptions prévues par les textes : par exemple si le véhicule n'a pas de places arrière ou si elles sont déjà occupées par d'autres enfants de moins de 10 ans, ou en siège dos à la route avec l'airbag passager désactivé.
Les cas particuliers
Le taxi
Dans un taxi, le passager adulte est responsable de sa propre ceinture. Les conducteurs de taxi en service bénéficient de leur côté d'une exemption prévue par les textes.
Le bus et l'autocar
Lorsque les sièges d'un autocar sont équipés de ceintures, les passagers doivent les porter. Le passager majeur non attaché peut être verbalisé.
Le passager muni d'un certificat d'exemption
Un passager disposant d'un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé n'est pas tenu de porter la ceinture.
Récapitulatif
| Situation | Qui est verbalisé ? | Retrait de points |
|---|---|---|
| Conducteur non attaché | Le conducteur | 3 points |
| Passager majeur non attaché | Le passager | Aucun |
| Passager mineur non attaché | Le conducteur | Selon la qualification indiquée sur l'avis |
| Enfant sans dispositif adapté | Le conducteur | Selon la qualification indiquée sur l'avis |
Les motifs de contestation à examiner
La confusion entre occupants
Lors d'un constat à distance, l'agent a-t-il pu confondre les places ? Un passager arrière mal vu, une personne qui se détachait pour descendre au moment du constat, un passager adulte pris pour un mineur ou l'inverse : vérifiez que l'avis vise la bonne personne et la bonne infraction.
La visibilité
Ceinture sombre, vitres teintées, nuit, distance : les mêmes questions se posent que pour la ceinture du conducteur. Voir notre article sur l'amende pour défaut de ceinture.
Le véhicule stationné
Si le véhicule était régulièrement stationné, l'obligation ne s'appliquait pas de la même façon qu'en circulation.
L'exemption
Certificat médical d'exemption, situation professionnelle prévue par les textes : joignez les justificatifs.
Les témoignages
Les autres occupants peuvent attester par écrit, avec la copie de leur pièce d'identité. Leur valeur est appréciée par le juge.
Comment contester
- Ne payez pas si vous contestez.
- Notez les circonstances : places occupées, âge des passagers, conditions de visibilité.
- Rassemblez les justificatifs utiles.
- Envoyez votre contestation dans les 45 jours suivant l'envoi ou la remise de l'avis, en ligne si l'avis le permet, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée.
En résumé
Un passager majeur répond de sa propre ceinture ; le conducteur répond des mineurs et des dispositifs de retenue des enfants. Le retrait de 3 points vise le conducteur pour sa propre ceinture. En cas de contestation, vérifiez d'abord que l'avis vise la bonne personne et la bonne infraction. Notre outil vous aide à rédiger une lettre adaptée que vous envoyez vous-même.
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