Kit mains-libres, oreillettes, GPS : ce qui est autorisé au volant
Téléphone en main, oreillettes, casque, Bluetooth intégré, support GPS : ce qui est interdit, ce qui est toléré et les motifs pour contester un PV de 135 €.
Le téléphone au volant est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 3 points. Mais entre le téléphone tenu en main, les oreillettes, le Bluetooth de la voiture et le support GPS, beaucoup de conducteurs ne savent plus exactement ce qui est permis. Voici les règles, et ce qu'elles impliquent si vous souhaitez contester.
Ce qui est interdit
Le Code de la route interdit deux comportements distincts au conducteur d'un véhicule en circulation :
- l'usage d'un téléphone tenu en main ;
- le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son : oreillettes, écouteurs, casque audio, kit filaire ou Bluetooth porté à l'oreille. Cette interdiction est en vigueur depuis 2015. Les appareils correcteurs de surdité ne sont pas concernés.
Peu importe que vous passiez un appel, écoutiez de la musique ou un message vocal : c'est le dispositif porté à l'oreille qui est visé.
Ce qui reste autorisé
- Le système mains-libres intégré au véhicule, qui diffuse le son par les haut-parleurs (Bluetooth de l'autoradio, interfaces de type CarPlay ou Android Auto).
- La commande vocale, sans manipulation du téléphone en main.
- Un téléphone posé sur un support utilisé comme aide à la navigation, sans le tenir en main.
Attention toutefois : manipuler longuement un téléphone fixé sur un support peut être sanctionné sur un autre fondement. Le conducteur doit en effet rester constamment en état et en position d'exécuter les manœuvres qui lui incombent. Par ailleurs, placer dans le champ de vision du conducteur un écran qui n'est pas une aide à la conduite ou à la navigation (pour regarder une vidéo, par exemple) est interdit et plus lourdement sanctionné.
Récapitulatif
| Situation | Autorisé ? |
|---|---|
| Téléphone tenu en main, même à l'arrêt dans un embouteillage | Non |
| Oreillette Bluetooth ou écouteurs, même un seul | Non |
| Casque audio | Non |
| Appel via le système intégré du véhicule | Oui |
| Téléphone sur support pour le GPS, sans le tenir | Oui, sans manipulation prolongée |
| Vidéo sur un écran dans le champ de vision | Non |
« Véhicule en circulation » : une notion clé
Les interdictions visent le conducteur d'un véhicule en circulation. Un véhicule arrêté à un feu rouge ou dans un embouteillage, moteur tournant, est considéré comme en circulation. En revanche, un véhicule régulièrement stationné ne l'est pas. Se garer correctement avant de téléphoner reste la règle de prudence.
Les motifs de contestation à examiner
Vous utilisiez le système intégré
Si vous parliez via le Bluetooth du véhicule, sans rien tenir en main ni porter à l'oreille, vous étiez dans les règles. Un relevé d'appel montrant une communication passée via le véhicule, ou une attestation d'un passager, peut appuyer votre argument.
Ce n'était pas un téléphone ni une oreillette
Une main près de l'oreille, un objet tenu en main (boîtier de télépéage, lunettes, ticket) ou un appareil auditif ont pu être confondus avec un téléphone ou une oreillette.
Le véhicule était régulièrement stationné
Si vous étiez garé sur une place, moteur coupé, ce n'était pas un véhicule en circulation.
La visibilité et l'identification
Distance, vitres teintées, nuit : l'agent pouvait-il réellement voir ? Pour un constat sans interception, vérifiez la plaque et le modèle.
Pour les autres motifs, voir aussi notre guide pour contester une amende pour téléphone au volant.
Attention aux cumuls
Lorsque l'usage du téléphone tenu en main est commis en même temps qu'une autre infraction (par exemple un excès de vitesse, un franchissement de feu ou un refus de priorité), les forces de l'ordre peuvent procéder à la rétention immédiate du permis, suivie d'une possible suspension administrative. Ce cumul alourdit fortement l'enjeu.
Comment contester
- Ne payez pas si vous contestez : le paiement entraîne le retrait des 3 points.
- Rassemblez vos éléments : relevé d'appels, attestation d'un passager, photo de votre installation (support, système intégré), photos des lieux.
- Envoyez votre contestation dans les 45 jours suivant l'envoi ou la remise de l'avis, en ligne si l'avis le permet, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée.
En résumé
Le téléphone tenu en main et tout dispositif porté à l'oreille sont interdits au volant d'un véhicule en circulation ; le système intégré au véhicule et le support GPS, sans manipulation, restent autorisés. C'est souvent sur cette frontière que se joue une contestation, à condition de l'étayer par des éléments concrets. Notre outil vous aide à rédiger une lettre adaptée, que vous envoyez ensuite vous-même.
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