Infractions routières

Ligne continue franchie ou chevauchée : amende, points et contestation

Chevaucher ou franchir une ligne continue : 1 ou 3 points selon le cas. Les règles, l'exception de la ligne mixte et les motifs pour contester votre avis.

4 min de lecturePublié le

Mordre sur une ligne blanche continue ou la franchir complètement pour dépasser : ces deux gestes sont interdits, mais ne sont pas sanctionnés de la même façon. Connaître la différence est important, car une erreur de qualification peut vous coûter deux points de plus. Voici les règles et les pistes de contestation.

Ce que dit le Code de la route

Lorsqu'une ligne continue est tracée sur la chaussée, les conducteurs ne doivent ni la franchir, ni la chevaucher. La ligne continue signale en général une zone où le dépassement ou le changement de voie est dangereux : virage, sommet de côte, intersection, visibilité réduite.

Deux infractions distinctes existent :

  • le chevauchement : une partie du véhicule mord sur la ligne, sans la franchir complètement ;
  • le franchissement : le véhicule passe entièrement de l'autre côté de la ligne.

Les sanctions

InfractionAmende forfaitairePoints
Chevauchement d'une ligne continue135 €1
Franchissement d'une ligne continue135 €3

Dans les deux cas, l'amende minorée est de 90 € et l'amende majorée de 375 €. Un dépassement effectué dans de mauvaises conditions peut en outre être sanctionné sur un autre fondement.

Le cas de la ligne mixte

Lorsqu'une ligne continue est doublée d'une ligne discontinue, seuls les conducteurs qui circulent du côté de la ligne discontinue peuvent la franchir, par exemple pour terminer un dépassement ou tourner. Ceux qui circulent du côté de la ligne continue ne le peuvent pas.

Vérifiez donc, photos à l'appui, de quel côté se trouvait la ligne discontinue dans votre sens de circulation.

Comment l'infraction est-elle constatée ?

Le franchissement ou le chevauchement de ligne continue est généralement relevé par un agent, très souvent lors d'un contrôle avec interception. Son procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire, qui ne peut en principe être rapportée que par écrit ou par témoins.

Les motifs à examiner

La qualification : chevauchement ou franchissement ?

C'est le premier point à vérifier sur l'avis. Si votre véhicule n'a fait que mordre sur la ligne, par exemple en contournant un obstacle, la qualification de franchissement (3 points) est excessive. Demandez la requalification en chevauchement si les faits le justifient.

La visibilité du marquage

Une ligne effacée, recouverte de gravillons ou de neige, ou peu visible de nuit sous la pluie, n'a pas la même évidence pour le conducteur. Photographiez le marquage, en indiquant la date et le lieu.

La configuration des lieux

Ligne mixte, fin de ligne continue, zone de travaux avec marquage provisoire jaune : la signalisation temporaire de chantier prime sur le marquage permanent. Si un marquage jaune vous autorisait à circuler ainsi, faites-le valoir.

Un obstacle ou une situation d'urgence

Contourner un véhicule en panne, un objet sur la chaussée, un cycliste en difficulté ou éviter un accident peut, selon les circonstances, justifier la manœuvre. Décrivez précisément la situation et apportez des éléments : photos, témoignages, vidéo de caméra embarquée.

L'identification

En cas de constat sans interception, vérifiez la plaque, le modèle et le lieu.

Comment contester

  1. Ne payez pas si vous contestez : le paiement entraîne le retrait des points.
  2. Retournez sur place si possible pour photographier le marquage et la configuration.
  3. Recueillez des attestations écrites de passagers ou de témoins, avec copie de leur pièce d'identité.
  4. Rédigez une contestation précise : sens de circulation, position du véhicule, raison de la manœuvre, qualification demandée.
  5. Envoyez-la dans les 45 jours suivant l'envoi ou la remise de l'avis, en ligne si l'avis le permet, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée.

Pour vous aider à apporter la preuve contraire, voir notre article dédié.

En résumé

Chevaucher une ligne continue coûte 1 point, la franchir 3 points, avec 135 € d'amende dans les deux cas. Vérifiez d'abord la qualification retenue, puis la visibilité du marquage, la configuration des lieux et les circonstances. Notre outil vous aide à rédiger une lettre factuelle, que vous envoyez ensuite vous-même.

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