Radar

Amende radar à moto : identification du conducteur et motifs de contestation

Flashé à moto : pourquoi la photo de dos change la donne, désignation ou contestation avec consignation, et points à vérifier avant de payer l'avis.

4 min de lecturePublié le

Une moto ne porte qu'une plaque, à l'arrière. Pour la verbaliser, le radar doit donc la photographier de dos. Conséquence : le conducteur est en général impossible à identifier sur le cliché, casque et équipement aidant. Cette particularité a des effets concrets sur la façon dont l'avis est traité et sur les options dont vous disposez.

Comment un radar verbalise une moto

Les radars capables de flasher par l'arrière photographient la plaque du deux-roues. L'avis de contravention est ensuite envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation, comme pour une voiture. Les règles de vitesse, de marge technique et de barème sont les mêmes que pour les autres véhicules.

Vos trois options

1. Payer

Si vous conduisiez et que l'avis est correct, le paiement met fin à la procédure. Les points correspondants sont retirés de votre permis.

2. Désigner le conducteur

Si vous aviez prêté votre moto, vous pouvez désigner la personne qui la conduisait, en indiquant son identité, son adresse et son numéro de permis. Un nouvel avis lui est alors adressé. Pour une moto immatriculée au nom d'une société, la désignation est obligatoire dans les 45 jours.

Désigner faussement une autre personne est illégal. Voir notre article sur la désignation d'un proche.

3. Contester sans désigner

Si vous ne savez pas qui conduisait, ou si vous ne souhaitez pas désigner, vous pouvez contester en indiquant que vous n'étiez pas le conducteur. Pour une infraction relevée par radar, cette contestation doit en général être accompagnée d'une consignation égale au montant de l'amende forfaitaire.

L'officier du ministère public peut alors classer le dossier ou engager des poursuites. Si l'identité du conducteur ne peut être établie, le titulaire du certificat peut être déclaré redevable pécuniairement de l'amende : il paie une somme, mais sans retrait de points ni inscription au casier judiciaire. Le montant peut alors différer de l'amende forfaitaire.

Les points à vérifier sur l'avis

  • La plaque : est-elle bien la vôtre, et lisible sur le cliché ? Les plaques de moto, plus petites, se prêtent davantage aux erreurs de lecture.
  • Le modèle : la moto photographiée correspond-elle à la vôtre (gabarit, couleur, carénage, top-case) ? Une différence nette peut révéler une usurpation de plaque.
  • La vitesse limite indiquée et la marge appliquée selon le type d'appareil : 5 km/h ou 5 % pour un radar fixe, 10 km/h ou 10 % pour un radar mobile. Voir notre article sur la marge d'erreur.
  • Le lieu et l'heure : cohérents avec vos déplacements ?

Demandez le cliché si l'avis ne le contient pas : voir comment obtenir la photo du radar. La demande ne suspend pas le délai de 45 jours.

Équipement et plaque : d'autres infractions possibles

Lors d'un contrôle avec interception, d'autres infractions propres aux deux-roues peuvent être relevées, par exemple le défaut de port de gants homologués ou de casque, ou une plaque non conforme ou illisible. Elles obéissent aux mêmes règles de contestation que les autres contraventions : 45 jours, requête auprès du service indiqué sur l'avis, preuve contraire par écrit ou par témoins face au procès-verbal de l'agent.

Comment contester

  1. Ne payez pas l'amende si vous souhaitez contester.
  2. Choisissez la bonne case du formulaire de requête : désignation, vol ou usurpation, ou autre motif.
  3. Joignez les pièces utiles : copie du certificat d'immatriculation, photos de votre moto, récépissé de plainte en cas d'usurpation, preuve de consignation le cas échéant.
  4. Envoyez votre contestation dans les 45 jours suivant l'envoi de l'avis, en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur l'avis.

En résumé

À moto, le cliché pris de dos rend rarement le conducteur identifiable. Cela ne vous dispense pas de l'amende, mais cela ouvre des options : désigner le conducteur réel, ou contester sans désigner, avec consignation et risque d'être déclaré redevable pécuniairement. Vérifiez aussi la plaque, le modèle et le calcul de la vitesse retenue. Notre outil vous accompagne pour rédiger une lettre adaptée, que vous envoyez ensuite vous-même.

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