Ce n'était pas moi au volant : désigner un proche ou contester sans le désigner ?
Votre conjoint ou un proche conduisait : désigner le conducteur ou contester sans le désigner, avec consignation ? Conséquences pour les points et risques.
Votre véhicule a été flashé, mais c'est votre conjoint, un enfant ou un ami qui conduisait. Vous recevez l'avis, en tant que titulaire du certificat d'immatriculation. Deux options s'offrent à vous : désigner la personne qui conduisait, ou contester sans la désigner. Chacune a ses conséquences.
Rappel : un particulier n'est pas obligé de désigner
L'obligation de désignation ne vise que les véhicules des personnes morales. Un particulier est libre de désigner, ou non, le conducteur. Mais ne rien faire n'est pas une option : sans paiement, désignation ou contestation dans les 45 jours, l'amende est majorée et les points du titulaire sont retirés à l'émission de l'amende majorée.
Option 1 : désigner le conducteur
Vous indiquez l'identité, l'adresse et le numéro de permis de la personne qui conduisait. Elle reçoit un nouvel avis à son nom, et dispose de 45 jours pour payer ou contester. Si elle paie, les points sont retirés de son permis.
Les avantages
- Démarche simple, sans consignation.
- Chacun assume ses propres infractions.
Les points d'attention
- La personne désignée doit être réellement celle qui conduisait.
- Elle doit être informée : elle recevra l'avis et devra agir dans les délais.
- Pour un jeune conducteur en permis probatoire, l'enjeu en points peut être important : vérifiez son solde. Voir notre article sur le permis probatoire.
Pour le détail de la démarche, voir notre article sur la désignation.
Option 2 : contester sans désigner
Vous indiquez que vous n'étiez pas le conducteur, sans désigner qui l'était. Pour une infraction relevée par radar, cette contestation doit en général être accompagnée d'une consignation égale au montant de l'amende forfaitaire.
Ce qui peut se passer ensuite
- L'officier du ministère public peut classer le dossier.
- Il peut engager des poursuites devant le tribunal de police. Si la photo ne permet pas d'identifier le conducteur et que vous n'êtes pas reconnu comme tel, le juge peut vous déclarer redevable pécuniairement de l'amende.
Être redevable pécuniairement signifie payer une somme, sans retrait de points et sans inscription au casier judiciaire. Cette somme est fixée par le juge et peut être différente, et notamment plus élevée, que l'amende forfaitaire.
Les points d'attention
- Si la photo vous identifie, cette option ne fonctionne pas.
- La procédure est plus longue et l'issue incertaine.
- Le montant final peut dépasser celui de l'amende forfaitaire, frais de procédure en sus.
Comparatif
| Critère | Désigner | Contester sans désigner |
|---|---|---|
| Consignation | Non | En général oui (radar) |
| Points retirés | Au conducteur désigné, s'il paie | Aucun, si vous êtes déclaré redevable pécuniairement |
| Montant | Amende forfaitaire, au nom du conducteur | Fixé par la décision, variable |
| Durée | Courte | Plus longue |
| Prérequis | Connaître le conducteur | Photo ne vous identifiant pas |
Ce qu'il ne faut jamais faire
Désigner faussement une personne qui ne conduisait pas, par exemple un proche qui a « des points en trop », est illégal. Le trafic de points est illégal, et une fausse déclaration peut entraîner des poursuites pénales bien plus lourdes que l'amende d'origine. Si la photo montre clairement un homme et que vous désignez une femme, ou l'inverse, l'incohérence sera relevée.
Et si vous ne savez vraiment pas qui conduisait ?
Dans un foyer où plusieurs personnes utilisent le véhicule, demandez d'abord la photo : elle permet souvent de lever le doute. Voir notre article pour obtenir la photo du radar. Si le doute persiste, la contestation sans désignation reste possible, avec consignation.
En résumé
Si un proche conduisait, vous pouvez le désigner, ce qui est simple et sans consignation, ou contester sans le désigner, avec consignation et un risque d'être déclaré redevable pécuniairement, sans retrait de points. Dans tous les cas, la désignation doit être sincère. Notre outil vous aide à formaliser votre choix dans un courrier, que vous envoyez ensuite vous-même. Il ne remplace pas un conseil juridique individuel.
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