Amende de stationnement sans papillon sur le pare-brise : est-ce valable ?
PV électronique ou FPS reçu par courrier sans rien trouver sur le pare-brise : est-ce régulier, que vérifier sur l'avis et comment contester si besoin.
Vous recevez par courrier une amende de stationnement, ou un forfait post-stationnement, alors que vous n'avez trouvé aucun papillon sur votre pare-brise. Est-ce normal ? Pouvez-vous contester pour ce seul motif ? Voici ce qu'il faut savoir.
Le PV électronique a remplacé le papillon
Pour les contraventions de stationnement (gênant, très gênant, dangereux), les agents utilisent désormais le plus souvent un procès-verbal électronique : ils saisissent l'infraction sur un terminal, et l'avis de contravention est ensuite envoyé par courrier au titulaire du certificat d'immatriculation. Un avis d'information peut être laissé sur le véhicule, mais son absence n'est pas, en principe, une cause de nullité.
Autrement dit, l'absence de papillon ne suffit pas à faire annuler l'amende.
Et pour le forfait post-stationnement ?
Pour le stationnement payant, le FPS peut être notifié de deux manières selon les communes : par un avis déposé sur le véhicule, ou par un avis envoyé par courrier. Dans ce second cas, il est normal de ne rien trouver sur le pare-brise. Les délais de recours partent de la notification : vérifiez sur l'avis la date et le mode de notification retenus.
Ce qui mérite vraiment d'être vérifié
Si l'absence de papillon n'est pas un motif en soi, elle doit vous inciter à vérifier soigneusement l'avis, puisque vous n'avez pas pu constater la situation sur le moment.
La date, l'heure et le lieu
Étiez-vous vraiment garé à cet endroit, à ce moment-là ? Reconstituez votre emploi du temps à l'aide de vos relevés bancaires, de votre agenda, de l'historique de navigation de votre téléphone ou de votre véhicule.
La plaque et le véhicule
L'avis mentionne en général la marque du véhicule. Si elle ne correspond pas au vôtre, il peut s'agir d'une erreur de saisie ou d'une usurpation de plaque. Voir notre article sur l'usurpation de plaque.
Le véhicule était-il encore le vôtre ?
Si vous l'aviez vendu, joignez la déclaration de cession et son accusé d'enregistrement.
La nature de l'infraction
Vérifiez que l'infraction indiquée est cohérente avec l'emplacement. Un stationnement « très gênant » sur trottoir alors que vous étiez sur une place matérialisée mérite d'être contesté, photos à l'appui.
Pour un FPS : aviez-vous payé ?
Contrôlez l'historique de votre application de stationnement et vos reçus. Voir notre article sur les FPS reçus malgré un paiement.
Les arguments qui ne fonctionnent pas
- « Je n'ai pas eu de papillon » : comme indiqué plus haut, ce n'est pas un motif suffisant à lui seul.
- « L'agent ne m'a pas attendu » : un agent n'a pas à attendre le retour du conducteur pour verbaliser un stationnement irrégulier.
- « Je ne suis resté que quelques minutes » : selon l'infraction, la durée est sans incidence ; un stationnement sur un passage piéton est verbalisable immédiatement.
Comment contester si vous avez un motif
Contravention de stationnement
Requête en exonération dans les 45 jours suivant l'envoi de l'avis, en ligne si l'avis le permet, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur l'avis. Ne payez pas si vous contestez.
Forfait post-stationnement
Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans le mois suivant la notification, auprès de l'organisme indiqué sur l'avis. Voir notre guide du RAPO.
En résumé
Le papillon sur le pare-brise a largement disparu avec la verbalisation électronique, et son absence ne rend pas l'amende irrégulière. En revanche, recevoir un avis sans avoir rien constaté doit vous pousser à vérifier la date, le lieu, la plaque et la nature de l'infraction. Si un élément ne colle pas, notre outil vous aide à rédiger une contestation précise, que vous envoyez ensuite vous-même.
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Analyser mon amendeService indépendant, non affilié à l'administration. Nous ne fournissons pas de conseil juridique individuel et ne garantissons pas l'issue de votre contestation.