Conducteur et véhicule

Amende après le vol de votre véhicule : les démarches pour ne pas payer

Votre voiture volée a été flashée ou verbalisée ? Plainte, récépissé, contestation sans consignation et cas des infractions commises avant votre déclaration.

4 min de lecturePublié le

Se faire voler son véhicule est déjà une épreuve. Recevoir ensuite des avis de contravention pour des infractions commises par le voleur ajoute à la difficulté. Rassurez-vous : vous n'avez pas à payer pour des infractions commises avec un véhicule volé, à condition d'accomplir les bonnes démarches.

Étape 1 : déclarer le vol au plus vite

Déposez plainte pour vol auprès d'un commissariat ou d'une brigade de gendarmerie, dès que vous constatez la disparition du véhicule. Le récépissé de plainte mentionne la date et l'heure de votre déclaration : c'est la pièce essentielle pour la suite.

Prévenez aussi votre assureur, dans le délai prévu par votre contrat.

Étape 2 : contester chaque avis

Pour chaque avis reçu, contestez dans les 45 jours suivant son envoi, en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur l'avis, en choisissant sur le formulaire de requête le cas prévu pour le vol du véhicule. Joignez :

  • la copie du récépissé de plainte ;
  • la copie du certificat d'immatriculation.

Dans ce cas, aucune consignation n'est exigée : le récépissé de plainte en tient lieu.

Pour un forfait post-stationnement, la contestation passe par un RAPO auprès de la collectivité, avec les mêmes pièces. Voir notre guide du RAPO.

Le cas des infractions antérieures à la plainte

Il arrive que l'infraction soit commise entre le moment du vol et celui de votre déclaration : par exemple, un vol pendant la nuit, une infraction à l'aube et une plainte le matin. Le récépissé mentionne alors une date postérieure à l'infraction.

Dans ce cas, expliquez précisément la chronologie dans votre contestation :

  • le moment où vous avez vu le véhicule pour la dernière fois ;
  • le moment où vous avez constaté sa disparition ;
  • l'heure de la plainte.

Joignez tout élément qui étaye votre récit : témoignages, éléments de localisation, constatations des enquêteurs. L'appréciation se fera au cas par cas.

Le véhicule a été retrouvé

Si votre véhicule est retrouvé, signalez-le aux services de police ou de gendarmerie. Les infractions commises après la restitution vous sont de nouveau imputables, comme pour tout titulaire. Pour les infractions commises pendant la période du vol, le récépissé de plainte reste valable.

Plaque volée ou véhicule volé : ne pas confondre

  • Véhicule volé : c'est votre véhicule lui-même qui a été pris.
  • Plaques volées ou copiées : un autre véhicule circule avec votre numéro. Il s'agit alors d'une usurpation de plaque, qui suit une logique proche, avec une plainte spécifique. Voir notre article sur l'usurpation de plaque.

Si l'avis est déjà majoré

Si vous découvrez l'infraction au stade de l'amende majorée, par exemple parce que les premiers avis ne vous sont pas parvenus, formez une réclamation dans les trois mois, avec le récépissé de plainte. Voir notre article sur la différence entre requête et réclamation.

Prévenir les mauvaises surprises

Conservez une copie du récépissé de plainte facilement accessible : il servira pour chaque avis. Si vous recevez plusieurs avis, notez pour chacun sa date d'envoi et la date limite de contestation. Signalez aussi ces avis à votre assureur et aux enquêteurs : ils peuvent aider à reconstituer le parcours du véhicule. Enfin, si le véhicule est retrouvé endommagé ou détruit, conservez les documents correspondants.

Les erreurs à éviter

  • Payer l'amende : les points seraient retirés de votre permis.
  • Ne pas contester un avis parce que vous en avez déjà contesté un autre : chaque avis a son propre délai.
  • Tarder à porter plainte : plus l'écart avec l'infraction est grand, plus la contestation est délicate.
  • Désigner quelqu'un : vous ne savez pas qui conduisait, ne désignez personne.

En résumé

Après un vol, déposez plainte immédiatement, puis contestez chaque avis dans les 45 jours avec le récépissé, sans consignation. Expliquez soigneusement la chronologie si l'infraction précède votre plainte. Notre outil vous aide à rédiger chaque contestation, que vous envoyez ensuite vous-même. L'issue dépend des éléments du dossier.

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