Conducteur et véhicule

Désigner le conducteur sur l'ANTAI : comment faire et dans quels délais

Désigner le conducteur d'un véhicule flashé : informations nécessaires, démarche en ligne ou par courrier, délai de 45 jours et conséquences pour chacun.

4 min de lecturePublié le

Lorsqu'un radar flashe votre véhicule, l'avis de contravention est adressé au titulaire du certificat d'immatriculation, pas nécessairement à la personne qui conduisait. Si ce n'était pas vous, vous pouvez désigner le conducteur. Pour une société, c'est même une obligation. Voici comment procéder.

Qui peut ou doit désigner ?

  • Un particulier titulaire du certificat d'immatriculation peut désigner le conducteur, mais n'y est pas obligé.
  • Le représentant légal d'une personne morale (société, association) doit désigner le conducteur dans les 45 jours, sauf vol, usurpation de plaque ou force majeure. À défaut, la société s'expose à une amende pour non-désignation. Voir notre article sur la non-désignation.

Les informations nécessaires

Pour désigner, vous devez fournir l'identité complète du conducteur :

  • nom, prénom, date et lieu de naissance ;
  • adresse ;
  • numéro et catégorie du permis de conduire, et en général sa date de délivrance.

Assurez-vous que ces informations sont exactes. Une désignation erronée retarde la procédure et peut vous être renvoyée.

Comment désigner ?

En ligne

Pour les avis gérés par l'ANTAI, la désignation peut se faire sur le site officiel antai.gouv.fr, à l'aide des références figurant sur l'avis. Vous obtenez un accusé d'enregistrement : conservez-le, c'est votre preuve.

Par courrier

Vous pouvez aussi remplir la partie « désignation » du formulaire de requête joint à l'avis, et l'envoyer à l'adresse indiquée, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pas de consignation

La désignation ne nécessite pas de consignation : vous ne contestez pas l'infraction, vous indiquez qui en est l'auteur.

Le délai : 45 jours

La désignation doit intervenir dans les 45 jours suivant l'envoi de l'avis. Passé ce délai, l'amende peut être majorée. Pour une société, le délai de 45 jours conditionne aussi le respect de l'obligation de désignation.

Que se passe-t-il ensuite ?

  1. La procédure est réorientée vers la personne désignée.
  2. Un nouvel avis de contravention lui est adressé, à son nom.
  3. Elle dispose à son tour de 45 jours pour payer ou contester. Si elle conteste, elle peut invoquer tous les motifs habituels.
  4. Si elle paie, les points sont retirés de son permis.

Le titulaire initial n'a plus rien à faire pour cet avis, sauf si la désignation est jugée incomplète.

Les cas particuliers

Se désigner soi-même

Le représentant légal d'une société qui conduisait lui-même doit se désigner. Un particulier qui conduisait n'a pas besoin de désigner : il paie ou conteste l'avis reçu.

Le conducteur réside à l'étranger

La désignation reste possible. Fournissez les informations de son permis étranger.

Vous ne savez pas qui conduisait

Dans un foyer ou une entreprise où plusieurs personnes utilisent le véhicule, la photo peut aider. Pour un particulier qui ne peut pas identifier le conducteur, la voie est la contestation avec consignation. Voir notre article sur la désignation d'un proche.

Les erreurs fréquentes

  • Payer puis vouloir désigner : une fois l'amende payée par le titulaire, la procédure est close et les points lui sont retirés ; il n'est plus possible de désigner.
  • Désigner hors délai : au-delà de 45 jours, l'amende peut être majorée au nom du titulaire.
  • Fournir des informations incomplètes : un numéro de permis erroné ou une adresse incomplète peut faire échouer la désignation.
  • Oublier de prévenir la personne désignée : elle recevra un avis à son nom et devra réagir dans les délais.

Attention : la fausse désignation est illégale

Désigner une personne qui ne conduisait pas, pour lui faire perdre des points à votre place, est illégal. Le « trafic de points », c'est-à-dire le fait de proposer ou d'accepter d'être désigné à la place du conducteur réel, notamment contre rémunération, est illégal et peut donner lieu à des poursuites pénales. Les conséquences peuvent être bien plus lourdes que l'amende initiale.

En résumé

Désigner le conducteur est simple : identité complète, numéro de permis, démarche en ligne ou par courrier, dans les 45 jours, sans consignation. C'est un droit pour les particuliers et une obligation pour les sociétés. La personne désignée reçoit un nouvel avis et peut elle-même payer ou contester. Notre outil vous aide à identifier la bonne démarche selon votre situation.

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