Feu rouge

Passé à l'orange, verbalisé au rouge : que dit le Code de la route ?

Feu orange ou rouge ? Ce que prévoit le Code de la route pour le feu jaune, comment l'infraction est constatée et comment contester un PV jugé injuste.

4 min de lecturePublié le

« Je suis passé à l'orange, pas au rouge ! » C'est l'une des contestations les plus fréquentes. Elle peut être fondée, mais elle suppose de comprendre ce que dit exactement le Code de la route sur le feu orange, que la réglementation appelle feu jaune, et comment l'infraction a été constatée.

Le feu orange n'autorise pas à passer

Contrairement à une idée répandue, le feu orange fixe n'est pas un « feu vert prolongé ». Le Code de la route impose de s'arrêter au feu jaune fixe, sauf si le véhicule est si près du feu, au moment où il s'allume, qu'il ne pourrait plus s'arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes.

Autrement dit, passer à l'orange est admis lorsque s'arrêter aurait été dangereux, par exemple en freinant brutalement avec un véhicule juste derrière vous. Si vous pouviez vous arrêter sans danger, le franchissement au feu orange peut lui aussi être sanctionné.

Comment l'infraction est-elle constatée ?

Par un radar de feu rouge

Le radar de franchissement ne se déclenche que lorsque le feu est rouge et que le véhicule franchit la ligne d'effet. Si vous êtes passé à l'orange, il ne devrait pas vous flasher. Si un avis vous parvient, les photos doivent montrer le feu au rouge au moment où vous franchissez la ligne. C'est donc sur ces clichés que repose l'essentiel de la discussion. Voir notre article sur le radar feu rouge.

Par un agent

Lorsque l'infraction est relevée par un policier ou un gendarme, l'appréciation repose sur ce qu'il a vu. Son procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire, preuve qui ne peut en principe être rapportée que par écrit ou par témoins. Dire simplement « c'était orange » ne suffit donc pas : il faut des éléments. Voir notre article sur la preuve contraire face à un PV.

Les arguments à examiner

Avec un radar

  • L'état du feu sur les photos : si le feu apparaît orange, ou si l'état du feu n'est pas lisible, c'est un argument central.
  • La position du véhicule : si vous étiez déjà engagé au-delà de la ligne au moment du passage au rouge, la situation doit être examinée.
  • Le fonctionnement du feu : phase orange anormalement courte, feu défectueux, signalé ensuite par d'autres usagers ou par la commune.

Avec un agent

  • Des témoins : passagers ou autres usagers, dont vous pouvez recueillir une attestation écrite.
  • Une vidéo de caméra embarquée, si vous en avez une ; sa valeur est appréciée au cas par cas.
  • La position de l'agent : depuis l'endroit où il se trouvait, pouvait-il voir à la fois le feu et votre véhicule ?
  • Les circonstances : chaussée glissante, véhicule lourd derrière vous, distance de freinage. Ces éléments peuvent expliquer pourquoi l'arrêt n'était pas possible sans danger.

Ce que vous risquez

Le franchissement d'un feu rouge est puni d'une amende forfaitaire de 135 € et d'un retrait de 4 points, avec une suspension de permis possible si l'affaire est jugée. Si le dossier est transmis au tribunal de police et que vous êtes condamné, l'amende peut être plus élevée que le montant forfaitaire, et des frais de procédure s'ajoutent. Contester n'est donc pertinent que si vous disposez d'éléments sérieux.

Comment contester

  1. Ne payez pas : le paiement vaut reconnaissance de l'infraction et entraîne le retrait des points.
  2. Notez tout dès que possible : heure, conditions, circulation, position de l'agent, témoins présents.
  3. Rassemblez les preuves : photos du radar, attestations, vidéo, photos du carrefour.
  4. Rédigez une contestation factuelle, en expliquant pourquoi l'arrêt n'était pas possible sans danger ou pourquoi le feu n'était pas rouge.
  5. Envoyez-la dans les 45 jours suivant l'envoi ou la remise de l'avis, en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur l'avis.
Pour une infraction relevée par radar, contester sans désigner de conducteur suppose en général une consignation, qui n'est pas un paiement de l'amende.

En résumé

Le feu orange impose de s'arrêter, sauf si l'arrêt n'est plus possible en sécurité. Un radar ne doit flasher qu'au rouge : les photos sont alors décisives. Face à un agent, il faut apporter des preuves écrites ou des témoignages. Notre outil vous aide à formuler ces éléments dans une lettre claire, que vous envoyez vous-même ; l'issue n'est jamais garantie.

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